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24 articles sélectionnés

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour l'ete / demande d'emploi pour l'ete / droit de l'emploi et du travail / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi europe de l'est

Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à ...

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 novembre 2016.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de chaque mesure réglementaire d'application relève de la compétence du Gouvernement,...

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Date: 2017-03-13 23:47:06

Thèmes liés : demande d'emploi pour l'ete / conseiller d'education emploi / conseiller d'insertion emploi / conseiller d'orientation emploi / offres d'emploi pour l'ete 2014

Projet de loi de finances pour 2013 : Travail et emploi ...

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 20 novembre 2012, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a procédé à l'examen des rapports de M. François Patriat, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et...

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Date: 2012-11-29 17:59:57

Réduction du nombre d'emplois aidés - Sénat - senat.fr

Réduction du nombre d'emplois aidés

15e législature

Question écrite n° 01143 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2796

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la diminution importante...

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Date: 2017-09-14 22:04:48

Statut juridique de Pôle emploi - Sénat - senat.fr

En effet, l'article 2 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a créé l'article L. 311-7-7 du code du travail selon lequel : « Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les conditions particulières prévues par une convention...

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Date: 2016-10-21 11:25:03

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39

Thèmes liés : nombre d'emploi par commune / article sur l'emploi en france / recherche d'emploi en communication / articles sur l emploi / article sur l emploi en france

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)

 

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...

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Date: 2010-12-21 19:05:54

Thèmes liés : lettre demande d'emploi pour l'ete / exemple de demande d'emploi pour l'ete / demande d'emploi pour l'ete / article de loi emploi d'avenir / article sur l'emploi en france

Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux ...

Ainsi, en 2011, la maison de l'emploi terminera l'exercice avec un déficit de 50 000 euros et l'on se retrouve face à un paradoxe qu'il convient de dénoncer : les 19 salariés de cette structure sont maintenant menacés, eux aussi, de perdre leur emploi ! Cette situation est aberrante.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est donc simple : pouvez-vous, ici et aujourd'hui, prendre...

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Date: 2016-10-21 11:26:43

Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente

Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

 

B. LES PROTECTIONS ESSENTIELLES GARANTIES AUX SALARIÉS DU SECTEUR ORGANISÉ

1. En droit du travail

Le droit du travail indien apporte de réelles protections à la petite minorité de travailleurs qui en bénéficie. Les employeurs indiens le jugent même excessivement rigide et souhaiteraient que certaines règles soient...

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Date: 2011-12-22 15:47:17

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33

Thèmes liés : article sur l'emploi en france / article sur l emploi en france / article de presse sur l'emploi / article de presse sur l emploi / articles sur l emploi

Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9 novembre 2016

Réunie le 9 novembre 2016,...

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Date: 2016-11-09 16:32:15

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d emploi pour l ete 2014 / offre emploi fonction publique / offres d'emploi services publics administrations

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53

Thèmes liés : agent d'information emploi / exemple de demande d'emploi pour l'ete / centre d etudes pour l emploi / demande d'emploi pour l'ete / demande d emploi pour l ete

Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France ...

- Mmes Hermione GOUGH, ministre conseiller, et Élise GRAHAM, attachée aux affaires économiques et sociales à l'ambassade de Grande-Bretagne en France.

Mardi 7 et jeudi 9 juin 2016

Suite des auditions

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 7 juin :

- son Excellence M. Andrzej BYRT, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, et Mmes Agata WADOWSKA, deuxième secrétaire, chef du Service...

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Date: 2016-12-28 08:36:18

Thèmes liés : centre d etudes pour l emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / centre de recherche d'emploi / centre de recherche d emploi

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

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Date: 2011-07-13 15:37:43

Thèmes liés : centre de formation et d'aide a la recherche d'emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / atelier d'aide a la recherche d'emploi / ministere de la formation et du developpement de l'emploi

L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE

La loi de 1990 sur les handicapés, entrée en vigueur le 26 juillet 1992, se fixe pour objectif l'interdiction de toute discrimination fondée sur le handicap dans tous les domaines, et notamment celui de l'emploi.

Elle oblige également les employeurs à adapter les conditions de recrutement et de travail à la situation particulière des handicapés.

Pour permettre aux employeurs de respecter...

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Date: 2010-12-21 15:41:24

Thèmes liés : credit d impot emploi / credit d emploi / exemple d'emploi du temps personnel / emploi dans l entreprise / exemple d'emploi du temps

Dossier législatif du Sénat - Accueil - Sénat

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Budget 2014

Loi de finances pour 2014 :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 du 29 décembre 2013 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le projet de loi de finances (loi de finance initiale) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le...

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Date: 2016-12-06 18:01:57

Thèmes liés : demande d'emploi pour l'ete / demande d emploi pour l ete / credit d impot emploi / article de loi emploi d'avenir / articles sur l emploi

Les projets de loi - Sénat - senat.fr

A l'origine d'un projet de loi se trouve un département ministériel.

o  Dans tous les cas, un avant-projet est préparé par les services et le Cabinet du ministre compétent , en liaison avec le Cabinet du Premier ministre. Le texte ainsi élaboré doit être accepté par les ministres intéressés en raison du caractère collégial du Gouvernement.

o  Cet accord est recherché au cours de...

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Date: 2016-11-29 15:03:43

Thèmes liés : conseiller d'education emploi / conseil en recherche d'emploi / cabinet de conseil en recherche d'emploi / conseiller d emploi / conseil en recherche d emploi

Loi travail : nouvelles libertés et de nouvelles ...

 

 Comprendre les enjeux

Depuis sa présentation au cours du mois de février 2016, l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs , dite " loi Travail" ou " loi El Khomri " a suscité de nombreux débats et à l'origine d'une vaste contestation politique et syndicale. Le Gouvernement ayant même décalé la...

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Date: 2017-06-28 15:57:55

Thèmes liés : loi droit du travail en france / loi travail france 2016 / demande d'emploi pour l'ete / demande d emploi pour l ete / droit de l'emploi et du travail

/emploi - senat.fr

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-09-20 13:02:18

Thèmes liés : politiques publiques d emploi / exemple de demande d'emploi pour l'ete / demande d'emploi pour l'ete / demande d emploi pour l ete / politiques d emploi

Sénat - Petit dictionnaire des sigles

Centres de placement immédiat

CPIE

Centre permanent d'initiation à l'environnement

CPP

Code de procédure pénale

CRA

Centre de rétention administrative

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CRE

Commission de régulation de l'électricité

CREDOC

Centre de recherches pour l'étude et l'observation...

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Date: 2016-10-19 14:05:45

Thèmes liés : centre d etudes pour l emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / services publics de l emploi / techniques de recherche de l emploi

CONCOURS D'AGENT DU SÉNAT 2015-2016 - senat.fr

Mme Marianne BAY, Conseiller, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité

 

M. Pierre ALLEAUME, Administrateur à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité

M. Lounès BELKAÏD, Consultant en recrutement

Mme Sylvie BONNET, Administratrice-adjointe principale à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité

Mme Catherine ÉTOURNEAU, Responsable des Ressources humaines, Groupe Air France-KLM

Mme...

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Date: 2016-02-05 14:21:07

Thèmes liés : demande d'emploi pour l'ete / demande d emploi pour l ete / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation / service de l emploi et de la formation

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second rectificatif paru au JO n° 0223 du 24 septembre 2016)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 mars 2016

Objet du texte

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Date: 2017-01-27 23:19:16

Thèmes liés : emploi dans l art / emploi d art / droit de l'emploi et du travail / droit du travail et de l emploi / travail saisonnier a l'etranger

Rapports d'information sur le thème : Travail

Accueil  > Travaux Parlementaires  > Rapports d'information  > Travail

Travail

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème :...

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Date: 2017-03-13 23:46:06

Thèmes liés : information d'emploi / information d emploi / rapport d emploi / travail d ete en france / emploi d entreprise

Liste chronologique des textes récents - senat.fr

Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base

7 décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

6 décembre 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

5 décembre 2016

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque...

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Date: 2017-03-13 23:19:21

Thèmes liés : loi de l emploi / porte de l emploi / creation de l emploi / l emploi territorial / emploi dans l entreprise